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Conditions générales
 

 

NT Conditions générales de la passation des marchés avec la Société Fairs-Service
Wiedestrasse 7 A , D-22880 Wedel, Germany
(Rédigé en date du 25 janvier 2008)
Übersicht
 

Introduction

A - Généralités

I. Conclusion de l'accord de commande
II. Responsabilité
III. Réclamations pour des défauts ou pour contestation de prestations non conforme restrictions
IV. Réparation du dommage à la suite de la non-exécution des obligations contractuelles du client
V. Protection sur les données des contacts et les données sur les marchés
VI. Règlement des acomptes et procurations
VII. Annulation de la commande après réception de la confirmation de commande
VIII. Application du droit et lieu de juridiction
IX. Exigence relatif à la rédaction du document
X. Clause Salvatorienne
XI. Droits d'auteur

B - Remarques complémentaires sur la commande conclue entre le personnel et le client

I. Les catégories de personnel
II. Sélection du personnel par la société Fairs-Service
III. Renvoi du personnel recruté mise en place du personnel remplaçant
IV. Apparence du personnel

C - Conditions de l’offre pour l'assistance à la réservation d’un logement

I. Proposition des logements
II. Les services liés à la proposition des logements
III. Les défauts du logement
IV. La gamme de logements proposés par la société Fairs-Service
V. Remise de l'adresse du logement et des clés
VI. Annulation
VII. Réservation à court terme

D -Conditions de l’offre sur l'assistance dans la prestation des services de sécurité

I. Le contenue des services
II. Gamme des services
III. Annulation

E -Conditions complémentaires pour le prestataire de services, liés au personnel

I. Conditions similaire à la liste des conditions générales
II. Authenticité des renseignements
III. Exigence de loyauté, pouvoirs et conditions du paiement
IV. Délai pour la réparation du dommage par le prestataire de services liés au personnel, et la répartition des risques

F -Conditions complémentaires pour le bailleur

I. Action similaire aux conditions générales
II. Authenticité des renseignements
III. Application similaires selon des conditions suivantes

G - Conditions complémentaires pour le prestataire des services de sécurité

I. Action similaire aux conditions générales
II. L'authenticité des renseignements
III. Application similaire des conditions générales d’après le sens des conditions suivantes, et compte tenu de nouvelles circonstances

 

Introduction

La société Fairs-Service est considérée exclusivement comme un intermédiaire entre le prestataire de service embauchant le personnel et ce dernier dans l'organisation des expositions commerciales ou autres activités similaires, et, donc, n’entre pas dans les relations contractuelles avec différents les partenaires ainsi que dans les termes d’une commande qui peut être demandée par les partenaires et ce jusqu'à l’accomplissement des services et la tenue des comptes excepté les cas de circonstances exceptionnelles.

Übersicht
A - Généralités
Ces conditions générales de la passation du marché énoncées sont exclusivement la base de toutes les relations contractuelles avec la société Fairs-Service. Les autres conditions de la passation du marché, les conditions de la livraison et les conditions de la prestation de services sont nullement valables, excepté si leur reconnaissance sans équivoque a été dénoncé par écrit avant l'accusé de réception de la commande.

Les conditions générales de la passation du marché avec la société Fairs-Service sont publiées exclusivement sur l'adresse www.fairs-service.com seulement en allemand ou en anglais et servent de base pour toutes les relations d'affaires avec la société Fairs-Service, ainsi que toutes les références ultérieures. Il est indispensable d’accepter les conditions générales avant la passation du marché avec la société Fairs-Service ainsi qu’avant l'établissement des premiers rapports d'affaires et ce moyennant le réseau Internet. Par principe les conditions générales écrites ne sont pas poster avant la passation du marché; excepté dans les cas spéciaux, lorsqu’ il est nécessaire de recevoir cet agrément par écrit.

En ce qui concerne la rédaction et la conservation de ce document par écrit il suffit d’effectuer un échange de lettres par E-mail, à condition que le nom complet et l'adresse complète de l'expéditeur soit absolument identifiable, et que soit porté sur ce document les indications et légales du représentant signataire du marché.

I. Conclusion de l'accord de commande

Les offres de la société Fairs-Service sont des offres sans engagement ferme et ne lient en aucun cas la société Fairs-Service à une obligation sauf en cas de confirmation par la société en question de l'acceptation de l'accord de commande avec confirmation faite par écrit et expédiée par le réseau Internet (au titre de la lettre E-mail) ou au moyen d’une télécopie ce qui sera une exigence minimale.

II. Responsabilité

La responsabilité de la société Fairs-Service et des demandes possibles de dédommagement qui en découle ne pourraient être prise en considération que dans le cas de la présentation de preuves réelles des dommages, dommages réalisés à dessein ou à la suite d’une imprudence grossière commise par la société Fairs-Service ou de son assistant. La charge de la preuve de cette préméditation ou de l'imprudence grossière doit être apportée par la partie contractante de la société Fairs-Service.


III. Réclamations pour des défauts ou pour contestation de prestations non conforme restrictions

1. En règle générale, la réclamation pour des défauts, la contestation sur les services sous traités ou sur les intermédiaires de la société Fairs-Service, sont à remettre par écrit directement à la société en question.

La réclamation doit être remise sans tarder après la contestation du défaut ou l'obtention des premières preuves sur la présence du défaut. La charge de la preuve doit être apportée par le client de la société Fairs-Service.

2. Le client de la société Fairs-Service perd le droit de déclaration et de réclamation possible au cas où la société Fairs-Service a rempli ses obligations contractuelles envers le client et que Fairs-Service a mis en oeuvre tous les moyens et toute l'organisation contractuelle.

3. En cas d’acceptation de la réclamation du client par Fairs-Service la réparation du dommage, se borne à la réparation du dommage stipulée pour la partie qui concerne les services de la société Fairs-Service rendus indûment, services qui ont servis de motif pour la réclamation en question. La société Fairs-Service ne porte pas la responsabilité des dommages consécutifs aux autres intervenants ou prestataires.

4. Le client de la société Fairs-Service ne peut demander de dédommagement en cas de circonstances de force majeure, (cataclysmes, maladies, grèves ou lock-outas). Cette condition juridique excepté la société Fairs-Service assume la responsabilité du préjudice en cas d’imprudence grossière de sa part.


IV. Réparation du dommage à la suite de la non-exécution des obligations contractuelles du client

1. Le client assume sa responsabilité vis à vis de la société Fairs-Service en cas de non-exécution de ses obligations contractuelles et indemnise les dommages-intérêts dus. La société Fairs-Service devra fournir les preuves sur la cause des pertes matérielles si le montant est plus important que le montant de la réparation du dommage constaté, elle devra prouver juridiquement sa justification.

2. Dans ce cas, les réclamations sur la réparation du dommage due à la société Fairs-Service tombent sous le coup du délai légal de prescription.


V. Protection sur les données des contacts et les données sur les marchés

1. Durant 24 mois après la cessation des dernières relations contractuelles avec la société
Fairs-Service, le client s’interdit d’entrer en rapport de manière directe ou indirecte avec
les intermédiaires de la société Fairs-Service, ainsi qu'avec les parties prenantes de
l'accord ou les personnes ayant rendus les services et ce pendant ou après la fin des
activités, pour lesquelles elles étaient soit en relations intermédiaires avec la société
Fairs-Service, soit en relations directes avec le client.

2. Cette restriction pour le client est aussi valable en ce qui concerne la transmission des renseignements en vue de contact avec des tiers le client s’interdit de conclure des accords par la bande de la société Fairs-Service.

3. En cas de la conclusion d’un marché par la bande de la société Fairs-Service le client viol la dite condition, et doit effectuer le paiement au profit de la société Fairs-Service en
question d’un montant égal à la commission non réalisée pour la passation de l'acte, y
compris la somme du délit contractuel d’un montant de 2.500,00 euros.

4. Le client donne son consentement à la société Fairs-Service sur la détention des renseignements personnels concernant les relations contractuelles. La société Fairs-Service observe les règles strictes sur la protection des données et garantit au client la confidentialité des données recueillies.

5. Les parties sont autorisées utiliser sans restrictions toute la documentation reçue au cours de la période de leurs relations contractuelles, y compris les illustrations et les audios, que ce soit dans un but publicitaire ou pour des présentations. Le droit donné concerne l'utilisation des marques, des produits et les signes de leur identification.


VI. Règlement des acomptes et procurations

1. Le règlement des acomptes sur la commande est fait sur présentation d’une facture à réception de l'accusé de réception de la commande. Ce règlement doit être adressé exclusivement à la société Fairs-Service. Un règlement direct du client à la personne assurant les services (personne étant en relations d’intermédiaires avec la société Fairs-Service) est exclu, excepté dans le cas, ou la société Fairs-Service aurait donné son accord par écrit.

2. La société Fairs-Service s’autorise à demander au client un acompte proportionné au risque le montant pourra être de 60 % du montant de la facture. La réalisation de la commande, la transmission des données nécessaires et des renseignements sont soumis au paiement de l’acompte en cas de non payement de celui-ci Fairs-Service reportera l'exécution de la commande.

3. La société Fairs-Service s’autorise par la suite de demander au client le paiement de la somme du prix des services accordés avant la réalisation de la prestation et de ne réaliser la prestation ultérieure des services qu’en fonction de la réception du paiement en cas de non payement et en vertu du droit Fairs-Service s'abstiendra de l'exécution de la prestation. Finalement, si le paiement suivant n'est pas effectué par le client, l’acompte restera en compte à la société Fairs-Service et ce jusqu'à ce que le montant des dommages-intérêts dus lui soit payé.

4. La montant de la facture et le paiement de l’acompte doivent être réglés au plus tard 10 jours après la date d’émission de la facture et ne doit pas tenir compte des réclamations ultérieures. La date de la mention stipulée par la banque « porté au crédit du compte de la société Fairs-Service » est la preuve du respect des délais du paiement. Le règlement est fait par compensation dans une banque désignée sur le compte de la société Fairs-Service, excepté dans les cas stipulés par écrit.

5. En général, les personnes accomplissant les services et en relations intermédiaires avec la société Fairs-Service, ne jouissent pas du droit de présenter des effets à l'encaissement. Tous les paiements sont toujours à adresser directement à la société Fairs-Service.

6. Avant le commencement des prestations de services, la société Fairs-Service se place comme le confident du client. En ce qui concerne le montant des acomptes payés Fairs-Service s'engage à ne pas utiliser ceux-ci dans des buts personnels.

7. À réception de la confirmation de la commande de la part du client et sans qu’il soit nécessaire d’accomplir quelques actions ultérieures, le client donne l’autorisation sans droit de contestations à la société Fairs-Service d’effectuer l’affectation des personnes accordant les services, au nom du client et à aux frais de celui-ci.

8. Les parties s'accordent sur le fait que la société Fairs-Service n’est qu’un intermédiaire
dans la prestation des services accordés par les tiers, la prestation des services de
la société Fairs-Service ne consiste en soit qu’une fourniture de renseignements de contacts.


VII. Annulation de la commande après réception de la confirmation de commande

1. Si la commande est annulé par le client dans sa totalité ou partiellement après réception de la confirmation de commande par la société Fairs-Service, il sera possible que cette annulation soit acceptée par Fairs-Service dans le cas où le client adresse cette annulation par écrit à la société Fairs-Service et ce au plus tard un mois avant le commencement des prestations.

2. Si cette annulation est faite ou délivrée postérieurement aux délais indiqués ci-dessus le client s'engage à rembourser correctement le préjudice et les dépenses engagées par Fairs-Service pour le compte du client.


VIII. Application du droit et lieu de juridiction

1. Les relations contractuelles demeurent soumise à la seul législation allemande, et ce
dans la limite des lois en vigueur.

2. La prorogation de la convention entre en vigueur au cas où il y aurait apparition de
faits nouveaux et ce dans les conditions et les recevabilités légales conformes. Le lieu de
la tenue de toutes les procédures judiciaires est la ville de Hanovre(Allemagne).

 

IX. Exigence relatif à la rédaction du document

1. Tous les changements apportés aux conditions générales du marché doivent être faits par écrit.

2. L'exigence sur la forme de la rédaction des documents importe surtout pour l’amendement possible cité au point 1 ci-dessus.


X. Clause Salvatorienne

Si un ou plusieurs articles des conditions générales de vente de la société Fairs-Service perdent leur validité, les autres articles restent en vigueur. Dans ce cas les articles caducs sont remplacés par les articles en vigueur les plus proche par le sens du point de vue économique ou d'organisation. De plus, leur validité ou invalidité ne peut être définie que dans le cadre de la justice.


XI. Droits d'auteur

Les droits d'auteur d’après les formes et les conditions du marché sont réservés à leurs auteur
(les avocats - le docteur Manfred Voss et Vanessa Aschemann, Prinzenstraße 14, 30159 Hannover, 0511/220 616 – 0)
et doivent être respectés. Il nécessaire de recevoir avant l’exécution du contrat le consentement conforme et par écrit pour quelques actions par ou pour des tiers que ce soit par incompétence ou par une simplification, idem pour le paiement qui, doit être le plus conforme possible. À enfreindre ces droits le client s’expose à une demande de réparation en dommage, le non respect de cette clause est puni par la loi sur les droits d’auteur.

Übersicht
B - Remarques complémentaires sur la commande conclue entre le personnel et le client

I. Les catégories de personnel

1. Pour les expositions et les autres manifestations la société Fairs-Service propose le service des interprètes, des VIP-chauffeurs, ainsi que des hôtesses, elle coopère avec ces personnes sur la base légale des conditions sur les personnels intermédiaires.

2. La société Fairs-Service propose le service des interprètes parlants les langues étrangères, nécessaires au client, ainsi qu'en cas de besoin des spécialistes dans des domaines précis (exemple: la technique, l'économie, les sciences sociales ou naturelles), et ce afin de réduire la barrière linguistique. Leur tâche consiste en une assistance à la transmission de l'information et une aide dans les relations du client avec le publique.

3. Le travail des hôtesses comprend le service sur le stand ou le local d'exposition ainsi que sur l’environnement du stand. Leur travail se fera au gré du client pour le maintien et la prise des contacts avec les visiteurs, la surveillance des prestations de services, leurs exécution et sur la réception des visiteurs en général qui sera conforme aux instructions du client.

4. En cas de nécessité, les personnes réalisant les tâches exposées ci-dessus dans les points 2 et 3, peuvent se confondre en une seule et même personne.

5. Le VIP-chauffeur conduit le client au gré de son indication au moyen de son véhicule personnel (ou autre moyen de transport n'appartenant pas au client) il peut assurer à la demande du client le transport d'autres personnes. Son travail est réalisé conformément aux prescriptions générales légales, il ne peut en aucune circonstance réaliser le transport des marchandises liés aux expositions.


II. Sélection du personnel par la société Fairs-Service

1. Pour les expositions et les tâches définies Fairs-Service recrute un personnel travaillant exclusivement en indépendant. Ils ne sont pas sous contrat de travail permanent ni associés avec la société Fairs-Service. Le personnel est recruté exclusivement au cas par cas.

2. Le personnel recruté assume en tant qu’indépendant la responsabilité du payement des charges sociales, des assurances, des taxes et tout autre payement indispensable à leur activité.

3. Les services de ces personnels sont accordés au client en vertu de leur présentation par le dernier des exigences et spéciale et selon la description de l'activité du client.

4. La société Fairs-Service effectue un choix soigneux, consciencieux et réfléchis du personnel recruté dans l'estimation de leurs capacités, de leurs connaissances et de leurs pratiques professionnelles elle s'appuie sur son propre jugement et sur les renseignements reçus de ce personnel, Fairs-Service présente ensuite ce personnel au client. Néanmoins nous ne pouvons pas donner de garantie en ce qui concerne les capacités professionnelles ni sur l’identité véritable du personnel recruté et ce compte tenu du caractère temporaire des relations avec celui-ci.

5. L'exécution des tâches par le personnel recruté exige au préalable la réception de l’accord confirmé du client. Il est à noter que la société Fairs-Service contrôle préalablement au recrutement la détention réelle des documents en question, en utilisant ses propres moyens de renseignements.

III. Renvoi du personnel recruté mise en place du personnel remplaçant

1. Si le personnel recruté est démis de ses fonctions par le client, le client paie le montant du pourcentage du coût total stipulé lors de la de la commande (ce pourcentage correspond a une utilisation partielle du personnel):

Le jour du commencement du travail:
100 %
Pour 1 à 3 jours avant le commencement du travail:
75 %
Pour 4 - 8 jours avant le commencement du travail:
50 %
Pour 9 - 27 jours avant le commencement du travail:
25 %

2. Dès que le client constate que le personnel recruté ne répond pas pour une large part aux exigences demandés, il doit en informer sans tarder la société Fairs-Service. Dans ce cas, la société Fairs-Service fera le maximum pour lui trouver un personnel remplaçant qui convient, sans préjudices pour l'activité du client.


IV. Apparence du personnel

1. Sans un accord spécial, en ce qui concerne l'apparence vestimentaire, le personnel accomplis ses tâches, avec une apparence vestimentaire sérieuse, apparence qui correspond à la saison, ou à la tâche.

2. Au contraire, si le client exprime le désir que le personnel soit vêtu de quelques vêtements définis, il lui est nécessaire de les mettre à la disposition du personnel ou de couvrir les frais de son acquisition (en supplément.)

Übersicht
C - Conditions de l’offre pour l'assistance à la réservation d’un logement
I. Proposition des logements

1. La société Fairs-Service assiste son client pour la réservation de logements de différents niveaux et de divers prix. Il s’agit de locaux chez les particuliers (pièces dans la maison ou appartements). Ces locaux font l’objet d’un bail pour la durée de l'exposition, les locaux sont différents par leur surface habitable et leur agencement, il existe également des locaux dans des pensions. Le petit-déjeuner peut être inclus ou non. Les chambres d’hôtels² font exception à cette assistance, sauf si le client en émet le désir.

2. La situation du logement par rapport au lieu de la manifestation ou de l'exposition peut être diverse, de même que l’agencement, la surface habitable ou le design.


II. Les services liés à la proposition des logements

Le quantité des prestations possible de services par le bailleur est défini dans la proposition ou la réservation.


III. Les défauts du logement

La société Fairs-Service doit être informée, dans le plus court délai, des défauts dans le logement ou de l’écart par rapport aux standards et aux services stipulés. Selon les circonstances, pour chaque cas concret il est nécessaire d'accorder à la société Fairs-Service un délai raisonnable pour l'élimination des défauts et des négligences et ce avec la coopération des bailleurs particuliers. Le client n'est pas autorisé a réduire le paiement en raison de la qualité inférieure des services rendus et ce de manière unilatéral, excepté les cas, lorsque les défauts en question se révéleront considérables et ne pourrais pas être éliminés définitivement et rapidement.


IV. La gamme de logements proposés par la société Fairs-Service

1. La société Fairs-Service fait tous ses efforts pour vérifier soigneusement et
consciencieusement les offres proposées selon la disponibilité des logements privé ou
d’autres, en utilisant ses moyens, et en prenant en considération la personnalité et la crédibilité du bailleur. Néanmoins, elle se borne à la vérification sélective des renseignements du bailleur et utilise la description reçue de celui ci pour établir la proposition au client.

2. Au cas ou le client exigerait une réduction sur le paiement en raison d’une qualité inférieure des services ou un dédommagement à cause d’une non-conformité par rapport aux renseignements donnés ou pour d'autres raisons, cette demande de réduction doit être présentés directement au bailleur par le client et non à Fairs-Service. Les prétentions à un dédommagement ne peuvent en aucun cas atteindre le montant de la valeur facturée par la société Fairs-Service, excepté dans les cas, ou ces montant sont ratifiés par voie judiciaire ou sont reconnus par écris et par le bailleur.


V. Remise de l'adresse du logement et des clés

Le client est autorisé à accéder au logement réservé, dès qu’il a satisfait aux réclamations financières de la société Fairs-Service (l’acompte et le solde due). La société Fairs-Service se réserve le droit de surseoir à l'exécution des obligations de l'accord sur le logement en question, jusqu'à ce que les réclamations financières susmentionnées soient satisfaites.


VI. Annulation

En cas d’annulation de la réservation par le client pour quelques raisons, il sera retenu sur le payement du client une somme définie ci-dessous. En outre, dans les cas particuliers la société Fairs-Service se réserve le droit de donner les preuves que la somme des indemnités demandée est beaucoup plus importante. En cas d’annulation le pourcentage due est le suivant:

Le jour de l'arrivée:
100 % du total stipulé
Pour 1 - 3 jours avant le jour de l'arrivée:
75 % du total stipulé
Pour 4 - 8 jours avant le jour de l'arrivée:
50 % du total stipulé
Pour 9 - 27 jours avant le jour de l'arrivée:
25 % du total stipulé, il sera toujours demandé une somme minimale de 35,00 euros

Le client se réserve de fournir les preuves que le préjudice dû est moins important.


VII. Réservation à court terme

La réservation pour une période de séjour d’une durée de 2 jours ou moins est considérée comme une réservation à court terme. Dans ce cas il sera perçu une majoration du prix d’un montant de 35,00 euros.

Übersicht
D - Conditions de l’offre sur l'assistance dans la prestation des services de sécurité
I. Le contenue des services

Dans le cadre de sa proposition d’un service globale la société Fairs-Service aide le client à la choisir les prestations des services de sécurité, services qui se limitent qu’à la protection du stand, la protection personnelle est exclue catégoriquement des services de la sécurité.


II. Gamme des services

Pour la protection du stand la société Fairs-Service utilise les services d’organisations professionnelles disposant de garde munis des autorisations indispensable à leurs prestations de services cette organisation agit consciencieusement selon les manifestations. Néanmoins, dans le cas présent Fairs-Service s'appuie sur des renseignements conformes et des donnés personnels des diverses organisations de garde, organisations qu’elle ne peut contrôler que périodiquement en utilisant ses propres moyens et les renseignements disponible. C'est pour cette raison que Faire-service ne peut assumer la responsabilité du préjudice causé par une faute de la sécurité ou à la suite d’une non exécution de ses obligations sur la protection du stand.


III. Annulation


En cas d’annulation de la commande Fairs-Service exigera des indemnités. Le client devra payer un % du montant total de la commande:

Le jour du début de la prestation des services:
100 % du total
Pour 1 - 3 jours avant le début de la prestation des services:
75 % du total
Pour 4 - 8 jours avant le début de la prestation des services:
50 % du total
Pour 9 - 27 jours avant le début de la prestation des services:
25 % du total,
la somme minimale qui sera à payer sera de 250,00 euros
Übersicht
E - Conditions complémentaires pour le prestataire de services, liés au personnel
I. Conditions similaire à la liste des conditions générales

Avant la conclusion du premier accord de commande, le prestataire de services liés au personnel, qui a l'intention d'être sous traitant de la société Fairs-Service, doit au préalable prendre connaissance, avec attention de la liste complète des conditions générales de vente, ainsi que les détails de celles-ci. Le prestataire a tout loisirs de s’adresser à la société Fairs-Service pour obtenir des éclaircissements sur quelques points que ce soit et ce, afin qu’il ait une compréhension correcte de l’information. C’est en connaissance de cause qu’il conclut l'accord de commande, en donnant son accord, il reconnaît qu’il est informé de toutes les conditions que ce soit à son profit ou contre, et que ces conditions fonctionnent de la même manière qu’entre la société Fairs-Service et son client. Concernant les prestations de services, il reconnaît la validité juridique de ces conditions.


II. Authenticité des renseignements

Le prestataire de services liés au personnel, garantit que tous ses renseignements en ce qui concerne son identité, sa réputation, ses liens personnels et économiques, ses pratiques professionnelles, ses capacités, sa qualification et ses autorisations sont tout à fait réelles, et qu'il est en mesure de s’acquitter des tâches fixées.


III. Exigence de loyauté, pouvoirs et conditions du paiement

1. Le prestataire de services liés au personnel, s'engage à contribuer loyalement envers la société Fairs-Service à la réalisation de son activité d’intermédiaire aussi bien pour le succès et les intérêts de la société Fairs-Service que de ses propres intérêts, en fournissant tous les efforts nécessaires, en agissant consciencieusement, aux meilleur coût sans porter préjudice aux intérêts légitimes du client.

2. Le prestataire de services liés au personnel, donne irrévocablement plein pouvoir à la société Fairs-Service pour régler les comptes avec le client en son nom et porter les règlements sur son compte. Il donnera à la société Fairs-Service tous les renseignements nécessaires exposés rationnellement et clairement par écrit, ainsi que sur toute son activité réalisée pour le client. En même temps le prestataire de services liés au personnel, il autorise irrévocablement la société Fairs-Service à retenir sur le paiement du client la commission de Fairs-Service pour la transaction en question.

3. En ce qui concerne cette commission de transaction la société Fairs-Service lui présentera le décompte correspondant aux prescriptions légales.

4. Il est interdit au prestataire de services liés au personnel, durant une période de 24 mois a compter du moment de la cessation des dernières relations contractuelles avec la société Fairs-Service, d’entrer en relations directe ou indirecte avec les collaborateurs qui ont une relation d’intermédiaire avec la société Fairs-Service. Il lui est de même interdit d’entrer en rapports avec les parties et les personnes, qui prêtaient leur services et étaient en relations contractuelles directes de travail avec la société Fairs-Service.


IV. Délai pour la réparation du dommage par le prestataire de services liés au personnel, et la répartition des risques

1. La réparation du dommage par le prestataire de services liés au personnel, doit être immédiatement réalisée, dès que ses services seront prêts ou bien que le montant sera établi, le client pour sa part effectuera le décompte avec la société Fairs-Service.

2. Dans le cas ou le client n’effectue pas le règlement et si la société Fairs-Service ne présente pas au prestataire de services liés au personnel, quelques réclamations que ce soit sur le paiement de la commission pour la passation de la commande, de même que si le prestataire de services liés au personnel, ne présente pas quelques exigences sur le remboursement de ses pertes. Il sera convenu qu’à l’établissement du calcul des paiements partiels, il sera établi une répartition des sommes dues correspondante au calcul fait entre les dommages-intérêts et la commission de l’intermédiaire.

Les dépenses pour l’acte de justice destiné à poursuivre le client ou le prélèvement des sommes réalisés par avances seront réparties correctement entre les parties.

Les pouvoirs délégués par le prestataire de services, lié avec le personnel, à la société Fairs-Service, comprennent aussi le droit de réaliser la réparation du dommage à ses frais, excepté le cas, lorsque le prestataire de services liés au personnel, ne donne pas son accord. Avant qu'il soit pris des mesures exécutoires en ce qui concerne l'obligation d'indemniser le dommage, la société Fairs-Service doit informer par écrit le prestataire de services liés au personnel, de son intention, en indiquant la somme des dépenses supposées ainsi que le délai envisagé pour la réponse à sa demande. Si le prestataire de services liés au personnel, ne donne pas de réponses dans les délais qu’il à indiqué, il y a carence et de ce fait il témoigne tacitement de son accord pour l'utilisation de mesures par voie judiciaires.

3. Si le prestataire de services liés au personnel, ne s'acquitte pas dûment de ses obligations sur la prestation de services, il s’engage à rembourser à la société Fairs-Service le bénéfice non réalisé correspondant au montant de la commission de la transaction.

4. Le prestataire de services liés au personnel doit immédiatement notifier par écrit à la société Fairs-Service l'apparition possible de retard, et ce afin de lui donner la possibilité de réaliser le remplacement du personnel défaillant. Dans le cas présent la réclamation du prestataire de services liés au personnel, sur les indemnités n'est pas justifiée.

5. Dans le cas ou les retards en question sont de la faute du prestataire de services liés au personnel, il est permis à celui-ci exceptionnellement avec l’agrément écrit de la société Fairs-Service de trouver le remplacent d’une façon indépendante.

Übersicht
F - Conditions complémentaires pour le bailleur
I. Action similaire aux conditions générales

Avant la conclusion du premier accord de commande, le bailleur, ayant l'intention d'entamer des rapports d’intermédiaires avec la société Fairs-Service, doit au préalable prendre connaissance, attentivement de la liste des conditions générales, et doit en comprendre le principe général, ainsi que les détails. Le prestataire a toute autorisation pour s’adresser à la société Fairs-Service afin d’obtenir des éclaircissements, précisions ou si il y a des difficultés dans la communication des pièces ainsi que sur la compréhension des informations. C’est pour cette raison qu’il doit conclure l'accord sur la commande, en se tenant compte de son esprit. Il doit être informé de toutes les parties du texte à ou contre son profit, et en conséquence il doit adopter la même attitude par rapport à la société que celle de Fairs-Service vis a vis de son client, et ce en ce qui concerne la prestation de services, il reconnaît par ailleurs le caractère juridique de ce texte.


II. Authenticité des renseignements

Le bailleur garantit que tous ses renseignements qui concernent la location, sa régularité, son emplacement, les services publics et autres détails importants pour la cession à bail, sont tout à fait réels, et que la cession à bail rédigée par le bailleur ou par la société Fairs-Service ne peut pas être annulée par quelques circonstances qui seraient connues du bailleur.


III. Application similaires selon des conditions suivantes

Les conditions exposées dans l'article E, points III. et IV., sont aussi applicables au développement des relations d'affaires entre la société Fairs-Service et le bailleur elles sont applicables à l’identique et ont le même sens.

Übersicht
G - Conditions complémentaires pour le prestataire des services de sécurité
I. Action similaire aux conditions générales

Avant la conclusion du premier accord de contrat, le prestataire des services de sécurité, qui a l'intention d'entrer en rapports de travail avec la société Fairs-Service, doit au préalable prendre connaissance, des conditions générales, et doit en comprendre le sens général, ainsi que les détails. Le prestataire a toute autorisation de s’adresser à la société Fairs-Service afin d’obtenir des éclaircissements du texte ou s’il rencontre des difficultés au cours de la communication des pièces ainsi que sur la compréhension correcte de l’information. C’est pourquoi il conclut un contrat, en en connaissant l’esprit. Il est aussi au courant que sont contenus est à ou contre son profit et en conséquence il doit adopter la même attitude envers la société Fairs-Service que celle de Fairs-Service envers son client, et ce concernant la prestation de services, il reconnaît par ailleurs le caractère juridique du texte.


II. L'authenticité des renseignements

Le prestataire des services de sécurité, garantit que tous les renseignements qui concernent son identité, sa réputation, la structure de sa société, ses liens économiques, ses pratiques professionnelles, ses capacités, sa qualification, ses autorisations et ses d’assurances sont réelles, ainsi qu’il est lui ou son organisation à même de s’acquitter des tâches fixées et de réaliser les tâches décrit dans le contrat.


III. Application similaire des conditions générales d’après le sens des conditions suivantes, et compte tenu de nouvelles circonstances

Les conditions exposées dans l'article E, points III. et IV., sont aussi applicables au développement des relations d'affaires entre la société Fairs-Service et le prestataire des services de sécurité et sont applicable à l’identique.

Du 25 janvier 2008Übersicht
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